Assistance à Maîtrise d’ouvrage dans le cadre de procédures de délégation des services publics d’eau potable et d’assainissement pour la commune de Mouzon
DSP eau potable et assainissement – Assistance à Maîtrise d’ouvrage
Mouzon / Ardennes
2020 – En cours
Maîtrise d’ouvrage
Commune de Mouzon
Autres intervenants
Groupement avec la SARL Compétence Est (audit technique, financier, juridique et administratif des services d’eau et d’assainissement)
Mission
Assistance à Maîtrise d’ouvrage consistant en l’examen des conditions d’exploitation des services publics d’eau potable et d’assainissement.
Enjeux
Nécessaire renouvellement de contrats pour la délégation de l’exploitation des services d’eau potable et d’assainissement arrivant à terme.
Notre mission consiste à accompagner la collectivité pour lui permettre de faire un choix éclairé sur le mode de gestion à retenir, dans le respect de la réglementation en vigueur.
Assistance à Maîtrise d’ouvrage dans le cadre de procédures de délégation des services publics d’eau potable et d’assainissement pour la commune de Mouzon
DSP eau potable et assainissement – Assistance à Maîtrise d’ouvrage
Mouzon / Ardennes
2020 – En cours
Maîtrise d’ouvrage
Commune de Mouzon
Autres intervenants
Groupement avec la SARL Compétence Est (audit technique, financier, juridique et administratif des services d’eau et d’assainissement)
Mission
Assistance à Maîtrise d’ouvrage consistant en l’examen des conditions d’exploitation des services publics d’eau potable et d’assainissement.
Enjeux
Nécessaire renouvellement de contrats pour la délégation de l’exploitation des services d’eau potable et d’assainissement arrivant à terme.
Notre mission consiste à accompagner la collectivité pour lui permettre de faire un choix éclairé sur le mode de gestion à retenir, dans le respect de la réglementation en vigueur.
Étude d’aménagement et du potentiel foncier
Foncier – Programmation urbaine – Aménagements urbains et paysagers
Commune nouvelle de Bazeilles / Ardennes
2021 – 2022
Maîtrise d’ouvrage
Commune nouvelle de Bazeilles
Autres intervenants
Bureau d’études C3i (pour la charte des espaces urbains)
Mission
Dans le cadre d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage, le Bureau d’études DUMAY est en charge de réaliser :
- un diagnostic synthétique autour des thématiques suivantes : l’habitat et le potentiel foncier de la commune, le développement économique et commercial, l’accessibilité, les mobilités et les connexions, les formes urbaines, le cadre de vie et le paysage, les espaces publics et le patrimoine, les équipements et services aux habitants, l’offre culturelle et de loisirs et le potentiel de valorisation touristique
- une synthèse des enjeux du territoire
- une définition des orientations stratégiques
- un plan pluriannuel d’actions stratégiques avec l’élaboration de fiches actions
- une charte des espaces urbains (viser l’établissement d’un cadre de référence pour améliorer la qualité des espaces urbains des différents bourgs)
- une étude du potentiel foncier (analyses foncières complémentaires pour guider les réflexions sur le potentiel de développement pour les prochaines années)
Dimensions du secteur d’étude
Commune nouvelle créée en 2017 et regroupant les territoires historiques de Bazeilles, Rubécourt-et-Lamécourt et Villers-Cernay
35,87 km² – 2 642 hab. (2019) – 67 hab. / km² (2018)
Territoire rural transfrontalier avec la Belgique et au contact de l’agglomération sedanaise
Enjeux
La commune nouvelle de Bazeilles a enclenché en 2021 une étude d’aménagement, qui s’inscrit dans le prolongement de la campagne pour les municipales 2020 et qui en reprend les principaux projets.
Cette étude contribue à l’écriture du projet de territoire de la commune nouvelle, et elle est engagée en parallèle à la procédure en cours de révision générale du PLU.
Le Bureau d’études DUMAY apporte une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage à la commune nouvelle pour l’accompagner dans ses réflexions et dans l’écriture de sa « feuille de route opérationnelle » pour les 10-15 ans qui suivent.
Le rendu de l’étude se veut être un outil de dialogue avec les partenaires de la collectivité pour donner du sens dans les différents projets mis en œuvre.
Implantation de points de repère destinés à la réalisation d’une fresque géante pour le passage du Tour de France à Floing
Travaux topographiques
Floing / Ardennes
2022
Maîtrise d’ouvrage
Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles (FDSEA)
Mission
- Échanges préalables avec le client sur son projet.
- Préparation et calcul des points de repère.
- Transmission d’un projet d’implantation pour validation.
- Implantation des points de repère et mise en place des piquets (12 pour le contour de la carte du département des Ardennes et 57 pour celui du cheval ardennais).
Contexte
Participation au concours national de la plus belle fresque géante du Tour de France (2022)..
Dimension de l’aire d’étude
Fresque de 30 x 40 m
Relevé photogramétrique par drone dans la carrière MCA de Montcornet
Travaux topographiques
Montcornet / Ardennes
2019
Maîtrise d’ouvrage
Société MCA (Matériaux Concassés Ardennais)
Autres intervenants
Entreprise SUBTOP (91) pour la location du drone
Mission
- Survol de la carrière par un drone. Traitement des données pour fourniture d’orthophoto et Modèle Numérique d’Élévation.
- Création du nuage de points par AutoCad Recap puis transformation en MNT avec Covadis.
- Calculs des volumes par différences de MNT.
- Edition d’un plan et fourniture du fichier au format DWG et des données du survol.
Enjeux
Calculs des volumes exploités dans la carrière entre 2017 et 2019 et des stocks.
Superficie du secteur d’étude
Secteur front de taille : 1 ha environ.
Zones de stocks : 1,3 ha environ.
Adaptation du plan local d’urbanisme de Charleville-Mézières
Urbanisme réglementaire
Charleville-Mézières / Ardennes
2019 – 2022
Maîtrise d’ouvrage
Ville de Charleville-Mézières
Mission
Assistance au maitre d’ouvrage pour :
- l’étude préalable des besoins d’adaptations du PLU et des procédures d’urbanisme qui en découlent,
- la participation lors des réunions de travail, d’instance de concertation ou d’échanges avec les services de l’État, les services concernés d’Ardenne Métropole, les élus,
- la rédaction / montage des dossiers de modification simplifiée, modification de droit commun et de révision allégée du P.L.U. (rapport de présentation, règlement écrit et graphique modifié, plan complémentaire à l’inventaire du patrimoine communal, etc.).
- la bonne marche de chaque procédure administrative engagée (proposition de modèle de délibérations et de courriers, suivi administratif, etc.),
- la rédaction de notes diverses utiles au déroulé des procédures et des usages internes à la collectivité,
- la rédaction de l’évaluation environnementale du dossier de révision allégée du PLU (site industriel Deville),
- l’accompagnement pour la mise en place et le bilan de la concertation publique préalable dédiée à chaque procédure.
Besoins exprimés et procédures engagées
À l’été 2019, la Ville de Charleville-Mézières a confié au Bureau d’Études Dumay une mission d’accompagnement pour l’adaptation souhaitée de plusieurs dispositions du PLU alors en vigueur.
Les besoins ont porté sur :
- Le quartier de la Ronde Couture avec le projet de recomposition urbaine du quartier (création et la réorganisation d’équipements publics structurants (gymnase, terrain de football, piscine, cafétéria, collège),
- La reconversion de l’ancien site industriel «Deville» au cœur de la Ville, en parallèle à la révision du PPRi de la Meuse aval.
- Le quartier de Belair avec la protection du château Renaudin et ses abords situés dans l’enceinte du centre hospitalier spécialisé de Belair (intégration à l’inventaire du patrimoine historique, architectural et paysager de la commune).
- Le campus universitaire Sup Ardenne et ses abords, afin de garantir ses possibilités d’extension future et/ou d’accueil de projet(s) en lien avec le campus.
- et des adaptations diverses ponctuelles de règles écrites et/ ou de correction de quelques erreurs matérielles détectées au fil des dernières années.
Trois procédures ont été engagées par la Ville :
- une modification simplifiée approuvée le 23 septembre 2021,
- une modification de droit commun approuvée le 3 février 2022,
- une révision allégée approuvée le 7 avril 2022.
Numérisation des documents d’urbanisme d’Ardenne Métropole
Urbanisme – Système d’Information Géographique (SIG)
Ardenne-Métropole / Ardennes
2021 – 2022
Maîtrise d’ouvrage
Ardenne-Métropole
Contexte et enjeux
La Communauté d’Agglomération d’Ardenne Métropole compte 58 communes, dont 4 communes nouvelles, portant le périmètre d’études à 66 territoires communaux « historiques ».
Parmi ces 66 communes historiques, 9 sont régies par le Règlement National d’Urbanisme (RNU), 44 par un Plan Local d’Urbanisme (PLU), 13 par une Carte Communale (CC). S’ajoutent à cette liste 2 Plans de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV), recoupant Sedan et Charleville-Mézières.
Afin d’optimiser son Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU), le Pôle Communautaire d’Instruction des Autorisations d’Urbanisme doit disposer :
- d’un inventaire exhaustif des documents d’urbanisme des communes membres,
- et de leur intégration au sein du S.I.G. (Système d’Information Géographique) Communautaire, mutualisé avec celui du Conseil départemental des Ardennes.
La numérisation attendue se devait de respecter le format numérique standardisé à l’échelle nationale (CNIG – Conseil National de l’Information Géolocalisée), à des fins de publication sur le site du Géoportail de l’Urbanisme.
Missions
- Relais local en charge de la collecte et de la vérification des documents d’urbanisme auprès des services et/ou représentants concernés d’Ardenne Métropole, des communes et/ou de la DDT des Ardennes
- Lister les documents manquants et/ou qui ne correspondent pas le cas échéant à la dernière version connue des documents d’urbanisme communaux (ex : procédure d’évolution manquante, etc.)
- Scanner ou faire scanner les documents collectés et les redéposer auprès des personnes publiques concernées
- Vérifier l’exhaustivité et la conformité des données numérisées au format CNIG (pièces écrites et données géographiques sous SIG / Qgis)
- Participer aux réunions d’échanges organisées en présence de la maîtrise d’ouvrage et du mandataire
Travaux d’assainissement : réseaux et station d’épuration sur la commune de Sormonne
Assainissement – Maîtrise d’oeuvre
Sormonne / Ardennes
2018 – 2021
Maîtrise d’ouvrage
Commune de Sormonne
Autres intervenants
Agence de l’eau Rhin-Meuse, Conseil départemental des Ardennes, Communauté de Communes des Vallées et Plateau d’Ardennes, DDT, Territoire Routier Ardennais
Coût total des travaux
2 042 500 € HT environ
Mission
Élaboration d’un programme de travaux Mission de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation complète d’un réseau d’assainissement (domaine public et privé) et d’une station d’épuration de type Filtre Planté de Roseaux (1 étage) ainsi que la reprise des branchements en domaine privé.
Dimensions du projet
Réseau d’assainissement composé de : 4 000 ml en réseau séparatif Ø200 PVC, 2 postes de refoulement (850 ml derefoulement), 219 branchements particuliers
Ouvrage d’épuration : 650 EH
Enjeux
Réalisation du système d’assainissement collectif communal, suite au zonage d’assainissement (réalisé également par le Bureau d’études DUMAY).
Requalification de la Place de la Mairie de Villers
Infrastructure – Aménagements urbains et paysagers
Villers-Semeuse / Ardennes
2012 – 2019
Maîtrise d’ouvrage
Commune de Villers-Semeuse
Coût total des travaux
1 796 630 € HT
Mission
Mission globale de maitrise d’œuvre qui a porté sur la conception et le suivi des travaux d’un projet urbain et paysager de qualité de la place et de ses abords : Place de la Mairie, rue Ferdinand Buisson, rue Etienne Dolet, abords de l’église St Pierre.
Superficie du secteur d’étude
Place de la Mairie : 6 500 m²
Enjeux
Le parvis, de taille importante, réalise la jonction entre la Mairie et son environnement urbain. Il est pourvu de gradins permettant la réalisation d’évènements festifs divers.
La partie centrale de la place est conçue pour rester polyvalente (stationnement, manifestations) et qualitative au quotidien (arasement des surfaces, agrément par des jardinières mobiles et saisonnières).
Les dénivelés et transitions sont traitées de manière douce et à l’aide du végétal.
L’accessiblité de la Mairie ainsi que les abords de la Salle des fêtes, voisine ont également fait partie des réflexions.
Parc d’Activités « Reims Bioéconomy Park » : Prestations liées à l’urbanisme opérationnel et réglementaire, et au foncier
ZAC – DUP – PLU – Cahier des prescriptions
Isles-sur-Suippe, Warmeriville, Pomacle et Lavannes / Marne
2012 – 2015 et 2022
Maîtrise d’ouvrage
Chambre de Commerce et d’Industrie de Reims et d’Épernay
Mission
Dans le cadre d’un marché complet d’études préalables et de maîtrise d’œuvre, notre mission a commencé par un travail de rationalisation du plan masse du Parc d’activités initialement étudié.
Puis, dans le cadre plus précis des études opérationnelles, règlementaires et foncière, notre Pôle Urbanisme et Environnement a réalisé les missions suivantes :
- Rédaction de notes de cadrage juridique au cours de la mission
- Rédaction du dossier d’enquête préalable à la D.U.P. et coordination avec le géomètre expert chargé de la mise en forme du dossier d’enquête parcellaire de la D.U.P.
- Rédaction du dossier d’enquête publique environnementale
- Rédaction des dossiers de mise en compatibilité des documents d’urbanisme de Lavannes et de Warmeriville liée à la D.U.P.
- Mise en forme de pré-règlements de zone au sein de la Z.A.C. pour intégration dans les procédures de P.L.U. parallèlement menées à l’époque à Pomacle et Isles-sur-Suippe.
- Membre de l’équipe rédactionnelle du dossier de création et du dossier de réalisation de la Z.A.C.
- Rédaction du cahier des prescriptions architecturales, environnementales, paysagères et urbaines, mis à jour en 2022 pour intégrer des évolutions diverses intervenues depuis 2015 (nouvelle dénomination commerciale du parc, changements de règles dans les PLU communaux, etc.).
- Rédaction du dossier de demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau et suivi administratif du dossier
- Rédaction de fiches pédagogiques sur la gestion des eaux pluviales
- Échanges avec les services de l’État associées à la procédure et les autres membres du groupement.
Dimensions du projet
Emprise globale du Parc d’Activités : 195 ha environ en frange de la RN51
Coût global prévisionnel de l’ensemble des travaux : 36 000 000 € HT environ
4 territoires communaux limitrophes concernés, chacun couvert par un PLU
Parc d’activités implanté à la périphérie immédiate de Reims et scindé par un cordon boisé
Enjeux
La CCI Marne en Champagne, en partenariat avec la Communauté Urbaine du Grand Reims, a souhaité créer le parc d’activités « Reims Bioéconomy Park » (Sohettes / Val des Bois), dédié à l’innovation et à la bioéconomie, à proximité immédiate du complexe de bioraffinerie de Bazancourt-Pomacle, et de centres de recherches publics et privés.
Ce secteur à la périphérie de Reims accueille déjà d’importants industriels et acteurs de la recherche, et il est situé à proximité de site d’expérimentations agronomiques et de développement de la filière amont des agro-ressources et de pratiques culturales innovantes.
Une première tranche de 46 ha est en cours de commercialisation, afin d’accueillir des entreprises et des équipements publics ou privés aux principales caractéristiques suivantes :
- Bioéconomie (produits biosourcés, bioénergie, biomatériaux, biomolécules,
- Innovation liée à la filière des agro-ressources et les ressources du vivant, valorisation de la biomasse, des co-produits
- Accueil d’installations pilotes, démonstrateurs industriels, biotechnologies, petites industries
- Logistique et maintenance / services et utilités
Sur les volets Urbanisme & Environnement, les missions confiées au Bureau d’Études DUMAY ont été principalement réalisées entre 2012 et 2015, avec l’obtention par la CCI des autorisations administratives préalables nécessaires (ZAC, DUP, loi sur l’eau et mise en compatibilité des PLU de Lavannes et de Warmeriville).
L’accompagnement auprès de la CCI se poursuit, avec la mise à jour en 2022 du cahier des prescriptions architecturales, environnementales, paysagères et urbaines de la ZAC, initialement finalisé en décembre 2015.