Les collectivités face aux règles de la première tranche de 10 ans « 2011 / 2021 »
Contexte général
Depuis la loi SRU de décembre 2000, la lutte contre l’étalement urbain et la gestion économe des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) sont devenues un des piliers de la planification territoriale.
Elles visent à assurer un équilibre entre les objectifs de développement et les objectifs de préservation souhaités par les collectivités publiques.
C’est la condition première d’un développement durable des territoires, tel que préconisé depuis la loi SRU, et réaffirmé par les lois Grenelle et ALUR.
C’est ainsi que l’article L.101-2 du code de l’urbanisme, qui fixe les objectifs assignés à l’action des collectivités publiques en matière d’urbanisme, énonce « une utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ».
Cadre renforcé par la loi Climat et Résilience
À l’échelle nationale, la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 est venue préciser ce cadre en prévoyant notamment une « première tranche » de 10 ans, qui a débuté à la date de sa promulgation, soit du 23 août 2021 au 23 août 2031.
Pour la première tranche en cours de dix années, le rythme d’artificialisation des sols :
- est traduit par un objectif de réduction de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) par rapport à la consommation réelle de ces espaces observée au cours des dix années précédentes,
- ne peut dépasser la moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) observée au cours des dix années précédant le 23 août 2021.
La consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers est ici entendue comme la création ou l’extension effective d’espaces urbanisés sur le territoire concerné.
Les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) font partie des documents stratégiques pour la mise en œuvre concrète des orientations nationales en matière de « sobriété foncière ».
Les élus communaux et/ou intercommunaux ont l’obligation de présenter dans le dossier de PLU(i) un diagnostic foncier et ils doivent fixer un objectif chiffré de consommation d’espace, qui démontre les efforts faits en matière de modération de la consommation d’espaces à l’échelle de leur territoire concerné.
Le bureau d’études Dumay participe… à sa façon
Pour sa 109ème édition, l’année 2022 a marqué le grand retour du passage du Tour de France dans les Ardennes.
Le 7 juillet 2022, cette épreuve reine de la course cycliste a traversé plusieurs communes ardennaises, dont Sedan et ses alentours.
Candidats au concours national de la plus belle fresque géante du Tour, des agriculteurs ardennais, amoureux du Tour et du cyclisme en général, ont fait appel à l’équipe de géomètres-experts du Bureau d’Études Dumay pour les aider à positionner leur fresque spectaculaire.
L’usage du GPS s’est avéré essentiel pour marquer les points d’appui du dessin souhaité, rendant hommage à l’un des emblèmes du département, le cheval de trait ardennais !
Glacis Nord du Fort de Charlemont à Givet
La Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse a fait appel à l’équipe d’Ingénierie en Infrastructures pour assurer la maîtrise d’œuvre de la création de bassins de rétention d’eaux pluviales sur un site sensible, tant du point de vue historique que du point de vue de la biodiversité.
Il s’agit du fort de Charlemont à Givet et son glacis nord, recoupé en tout ou partie par :
- une aire de protection de biotope sur ses rochers et ses falaises,
- un site Natura 2000 au titre de la directive « Habitat », dit des « pelouses, rochers et buxaie de la Pointe de Givet »,
- un site Natura 2000 au titre de la directive « Oiseaux », dit du « Plateau ardennais »,
- une ZNIEFF de type 2 « Ensemble des pelouses calcaires et milieux associés de la pointe de Givet »,
- une ZNIEFF de type 1 « Escarpements, fort de Charlemont et fort Condé à Givet »,
- et une inscription au titre des monuments historiques sur les « Restes du fort de Charlemont ».
L’analyse a porté sur les conditions du ruissellement des eaux pluviales du bassin versant concerné, et la définition d’aménagements nécessaires pour en assurer la gestion.
Le souhait initial de la Communauté de Communes et de la Ville de Givet, à travers son Plan Local d’Urbanisme, a été de rendre à ce fort emblématique son aspect du XVIIème siècle, qui n’était pas boisé. Le glacis nord a été ainsi déboisé sur plusieurs hectares avec l’ambition ensuite de reconstituer une pelouse pleinement favorable à la biodiversité.
Ce changement d’occupation des sols a néanmoins généré des impacts potentiels sur le ruissellement des eaux pluviales, pesant sur les secteurs urbanisés situés en aval immédiat.
Afin d’assurer la protection des personnes et des biens, il a été jugé indispensable de gérer les nouveaux apports pluviaux induits par le déboisement, en les interceptant de la façon la plus douce possible (noues de collecte et d’infiltration). Deux ouvrages de stockage d’infiltration se fondant au maximum dans le paysage ont été réalisés en 2021 et en cohérence avec les aménagements existants « type », qui géraient déjà les eaux pluviales d’une partie du bassin versant.
La Communauté de Communes des Portes du Luxembourg a fait appel à l’équipe d’Ingénierie en Infrastructures pour assurer la maîtrise d’œuvre de la création de la Voie Bleue, le long de la Chiers (entre La-Ferté-sur-Chiers et Remilly-Aillicourt) et le long de la Meuse (entre Mouzon et Remilly-Aillicourt).
Les travaux nécessaires à la création de cet itinéraire de visite ludique et sportive du territoire par voie navigable ont été réalisés en 2021 : dispositifs de mise à l’eau, points d’embarquement et débarquement pour les canoë-kayak, aires de repos et de stationnement…
Afin de joindre l’utile à l’agréable, il a été proposé aux volontaires du Bureau d’Études Dumay de pratiquer…
La sortie a été organisée le 1er juillet 2022, sous l’encadrement du club de Canoë-Kayak du Pays Sedanais.
Parcours concluant en short, maillot, baskets, casquette : à chacun sa mode et ses couleurs, dans la bonne humeur !
Implanté à Sedan depuis 100 ans, le bureau d’études Dumay a acquis au fil du temps compétences et expertise lui permettant aujourd’hui d’être derrière de nombreux projets de voirie et d’urbanisme sur le territoire ardennais.
Une histoire de famille
Le bureau d’études Dumay, au-delà d’un savoir-faire reconnu et reconnu sur les métiers de géomètre-expert, urbanisme, environnement, assainissement & eau potable et voirie & réseaux divers, est une histoire de famille.
L’entreprise sedanaise a été fondée par René Dumay, géomètre, qui a participé aux premiers remembrements de terres agricoles et à la création du quartier du Lac et travaillé en tant que topographe sur la ligne Maginot.
Si René Dumay s’est intéressé à l’adduction d’eau, c’est son fils Pierre qui a développé cette activité dès 1955 ainsi que l’ingénierie de voirie et de réseaux. Il a même participé à la création de syndicats de communes pour la gestion de l’eau potable rassemblant plus d’une centaine de communes. C’est le bureau d’études qui en assurait la direction technique et administrative.
Régis Dumay, petit-fils de René, a pris sa place dans le bureau d’études en 1978. Parti en retraite en 2012, il a cédé le bureau d’études aux cadres historiques de l’entreprise, Jean-Paul Pascard, Christophe Berthier, Yves Bernard, Séverine Lazukiewiez et Benjamin Vega.
Une équipe, 3 pôles d’expertise
Aujourd’hui, le bureau d’études Dumay rassemble 4 associés actifs et 17 collaborateurs répartis dans les trois pôles Géomètre-expert, Ingénierie (assainissement & eau potable, voirie & réseaux divers) et Urbanisme et Environnement.
L’équipe, très attachée à la proximité et au travail bien fait, travaille principalement pour des collectivités territoriales des Ardennes et intervient dans des projets de voiries, d’espaces extérieurs et de réseaux souterrains, mais aussi des plans d’urbanisme et des projets liés à l’assainissement et à l’eau potable.
Un nouveau logotype
Le bureau d’études a profité de cet anniversaire pour créer une nouvelle identité visuelle avec une déclinaison spéciale 100 ans.
