Numérisation des documents d’urbanisme d’Ardenne Métropole

Urbanisme – Système d’Information Géographique (SIG)

Ardenne-Métropole / Ardennes
2021 – 2022

Maîtrise d’ouvrage
Ardenne-Métropole

Contexte et enjeux

La Communauté d’Agglomération d’Ardenne Métropole compte 58 communes, dont 4 communes nouvelles, portant le périmètre d’études à 66 territoires communaux « historiques ».

Parmi ces 66 communes historiques, 9 sont régies par le Règlement National d’Urbanisme (RNU), 44 par un Plan Local d’Urbanisme (PLU), 13 par une Carte Communale (CC). S’ajoutent à cette liste 2 Plans de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV), recoupant Sedan et Charleville-Mézières.

Afin d’optimiser son Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU), le Pôle Communautaire d’Instruction des Autorisations d’Urbanisme doit disposer :

d’un inventaire exhaustif des documents d’urbanisme des communes membres,
et de leur intégration au sein du S.I.G. (Système d’Information Géographique) Communautaire, mutualisé avec celui du Conseil départemental des Ardennes.

La numérisation attendue se devait de respecter le format numérique standardisé à l’échelle nationale (CNIG – Conseil National de l’Information Géolocalisée), à des fins de publication sur le site du Géoportail de l’Urbanisme.

Missions

Relais local en charge de la collecte et de la vérification des documents d’urbanisme auprès des services et/ou représentants concernés d’Ardenne Métropole, des communes et/ou de la DDT des Ardennes
Lister les documents manquants et/ou qui ne correspondent pas le cas échéant à la dernière version connue des documents d’urbanisme communaux (ex : procédure d’évolution manquante, etc.)
Scanner ou faire scanner les documents collectés et les redéposer auprès des personnes publiques concernées
Vérifier l’exhaustivité et la conformité des données numérisées au format CNIG (pièces écrites et données géographiques sous SIG / Qgis)
Participer aux réunions d’échanges organisées en présence de la maîtrise d’ouvrage et du mandataire